CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Transport Courrier Express

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

La société Transport Courrier Express,
Entreprise immatriculée en France sous le numéro SIREN 801 101 767,
Dont le siège social est situé au :
31 rue d’Athènes, 13127 Vitrolles, France
(ci-après désignée « TCE » ou « la Société »)
exerce une activité de transport express et de services logistiques, incluant un service de réception de colis en France et de réexpédition internationale.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Transport Courrier Express fournit à ses clients un service de réception, stockage temporaire et réexpédition de colis, notamment à destination de l’Algérie.
La Société n’est ni vendeur, ni expéditeur initial, ni importateur, et agit uniquement en tant qu’intermédiaire logistique.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le service proposé comprend notamment :

• La mise à disposition d’une adresse de livraison en France
• La réception de colis commandés par le client auprès de sites e-commerce tiers
• Le stockage temporaire des colis
• La préparation logistique (emballage, regroupement, étiquetage)
• La réexpédition internationale via un transporteur tiers, notamment DHL Express

⚠️ Transport Courrier Express n’intervient en aucun cas dans la vente des produits commandés par le client.

ARTICLE 4 – ABONNEMENT

L’accès au service est conditionné à la souscription d’un abonnement mensuel.

• L’abonnement est personnel et non cessible
• Il est reconduit tacitement chaque mois
• Il peut être résilié par le client selon les modalités prévues sur le site

L’abonnement donne uniquement accès au service logistique et ne comprend pas les frais de transport international.

ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les tarifs comprennent :

• Les frais d’abonnement
• Les frais de service logistique (préparation, regroupement, stockage, etc.)
• Les frais de transport international (DHL) :
  • sont entièrement à la charge du client
  • sont calculés selon les tarifs publics du transporteur au jour de l’expédition
  • peuvent varier sans préavis

5.2 Paiement

• Les paiements doivent être effectués avant toute expédition
• Aucun colis ne sera expédié sans règlement complet

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client reconnaît et accepte être seul responsable :

• du contenu de ses colis
• de la légalité des marchandises
• de leur conformité aux lois françaises, algériennes et internationales
• des formalités douanières et fiscales

Le client garantit que les produits expédiés :

• ne sont pas interdits
• ne sont pas dangereux
• ne violent aucun droit ni réglementation

ARTICLE 7 – PRODUITS INTERDITS

Il est strictement interdit d’expédier, sans que cette liste soit limitative :

• Téléphones et appareils électroniques sensibles
• Batteries au lithium
• Médicaments
• Cosmétiques
• Produits inflammables ou dangereux
• Tout produit interdit par DHL ou par les douanes algériennes

Transport Courrier Express se réserve le droit de refuser ou bloquer toute expédition sans justification.

ARTICLE 8 – DOUANES ET RETARDS

Le client reconnaît que :

• Les délais de livraison sont indicatifs
• Les formalités douanières peuvent entraîner :
  • retards
  • blocages
  • saisies
  • refus d’importation

Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Transport Courrier Express en cas de décision douanière.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Transport Courrier Express ne saurait être engagée en cas de :

• retard de livraison
• perte ou avarie imputable au transporteur
• saisie douanière
• erreur du client
• force majeure

Toute réclamation devra être adressée directement au transporteur concerné.

ARTICLE 10 – ASSURANCE

Les expéditions sont effectuées sans assurance spécifique, sauf demande expresse du client et acceptation écrite de la Société.

ARTICLE 11 – DROIT DE REFUS ET SUSPENSION

Transport Courrier Express se réserve le droit de :

• refuser toute expédition
• suspendre ou fermer un compte client
• résilier un abonnement

en cas de :

• fraude
• non-respect des CGV
• tentative d’expédition de produits interdits

Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CGV

Toute souscription à un abonnement ou utilisation du service implique :

☑️ l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.