Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 05/01/2026
1. Accès au service
L'accès aux services de Transport Courrier Express nécessite la création d'un compte client et la souscription à l'une de nos formules d'abonnement.
2. Utilisation du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée être de son fait.
3. Suspension et Clôture
Transport Courrier Express se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte sans préavis en cas de :
- Fraude ou tentative de fraude.
- Tentative d'expédition de produits interdits.
- Non-paiement des sommes dues.
- Comportement abusif envers nos équipes.
4. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.